Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Au cas de vacance au poste de vice-président, le Conseil d’administration comble la vacance à sa première réunion suivant la date où le poste est devenu vacant en choisissant, au scrutin secret et parmi les administrateurs élus, un vice-président pour la durée non écoulée du mandat.
Toutefois, le comité exécutif peut combler la vacance en choisissant parmi les administrateurs élus, un vice-président qui le demeure jusqu’à la première réunion du Conseil d’administration suivant la date où le poste est devenu vacant.
Décision 2001-11-08, a. 58.
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